LE SITE EST FERME LES COMMANDES NE SERONT PAS TRAITEES, Merci

2.1  Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le vendeur à l’acheteur.

2.2 Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. 

2.3 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne de notre site www.pelemelebougies.fr

2.4 L’ensemble des éléments du site et le Site www.pelemelebougies.fr sont protégés par le droit d’auteur, ainsi que les photos,  descriptifs, ou toutes autres informations diverses, les étiquettes des bougies, les étiquettes des bougies signes Astro ou logos, la marque représentant la micro-entreprise PÊLE-MÊLE BOUGIES.  Il est interdit d’utiliser ou de copier, le site et son contenu. 

2.5 Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice, ni compromettre la fonctionnalité du site du Vendeur, ou commettre tout acte de malveillance.

  3.1 L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

3.2 Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

3.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

3.4  Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

3.5 En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’acheteur pourra néanmoins demander la fabrication de ce produit ne se trouvant plus en stock, sous réserve que celui-ci figure toujours  dans le catalogue. Dans ce cas, il faudra tenir compte d’un délai de livraison supplémentaire de 72H. Cette demande ne peut que  concerner  les bougies et fondants. Sont exclus les brûleurs de parfums et autres accessoires

3.6 En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur peut demander son annulation. Il sera remboursé. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

3.7 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le vendeur (06.98.89.20.66) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (coût d’un appel local). Ou envoyer un mail à contact@pelemelebougies.fr

 4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

– signature et acception express de toutes les opérations effectuées.

4.2 En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au 06.98.89.20.66.

4.3 L’ acheteur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr), afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site. https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

5.1 Le vendeur envoie un mail pour confirmer la bonne réception de la commande et  son traitement.

5.2 La commande est considérée validée, confirmée lorsque le paiement a été effectué dans son intégralité.

5.3 La commande peut être non validée à l’initiative du vendeur, s’ il existe tout litige antérieur avec ce client ou un non paiement relatif à une ancienne commande.

5.4 Toute commande passée sur le site https://www.pelemelebougies.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur et confirme la commande.

6.1 En accord avec le Règlement sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve (selon l’article 1348 du Code Civil).

7, 1 Les produits régis par les précédentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

7.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et nos réalisations ne sont pas libres de droits et de reproductions.

7.4 Le vendeur se réserve le droit à tout moment de corriger, supprimer des produits proposés sur le site et d’en modifier le prix.

 7.5 Les photos des produits présents sur notre site ne sont pas contractuelles. Les produits sont faits main et en petite série, il peut donc y avoir des variations de couleurs, de dimensions, de poids dans la limite de +/- 10%  pour les fondants et de +/-5%  pour les bougies. Le vendeur ne peut  être tenu responsable et ces variations n’affectent pas la validité de la vente.

7.6 Le vendeur ne peut être tenu responsable  de la qualité des produits qu’il achète pour effectuer ses réalisations sur le site www.pelemelebougies.fr.

8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

8.2 Les prix sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

8.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera être répercuté sur le prix de vente des produits.

8.4 Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions, promotions qui seraient consenties par le vendeur sur le site https..//pelemelebougies.fr.

8.5 Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

8.6 Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.

8.7 En cas d’une livraison ultérieure d’un produit non disponible lors de l’envoi de la commande initiale, les frais de réexpédition seront à la charge du vendeur.

9.1 Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, en cas de refus d’autorisation par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur, qui n’aurait pas réglé totalement  une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes, destinée à s’ assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

9.2 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail, au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

9.3 Le montant de la commande est payé par voie de paiement sécurisé. Le vendeur utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction est entièrement cryptée. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas stockées informatiquement par le vendeur.

9.4 Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 

10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

10.2 Concernant en France métropolitaine, le délai de réception est de 12 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Pour les commandes personnalisées, ce délai peut être rallongé de 10 jours, voire plus en fonction du projet. Le délai  sera alors indiqué sur le devis rédigé par le vendeur.

10.3 Si le vendeur n’est pas en capacité de respecter les délais de livraison annoncée, en cas de rupture de produits notamment, l’acheteur est en droit d’annuler sa commande par l’envoi d’un mail auprès du vendeur (pele.mele.pro@gmail.com), si il n’accepte pas les délais supplémentaire nécessaire pour la fabrication de sa commande.

10.4 Dans le cas cité dans l’article 10.3, le vendeur est tenu de rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date d’annulation de la commande par l’acheteur. 

10.5 En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et il aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.

 11.1 La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

11.2 Les produits commandés sont livrés et prise en charge soit par COLISSIMO ou MONDIAL RELAY, selon le choix de l’acheteur au moment de la validation de la livraison. Cependant, si le point relay choisi est par de l’acheteur est indisponible, un autre point relay sera indiqué à l’acheteur.

11.3 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée et validée par l’acheteur ou au point relay choisi sur le bon de commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié  à la demande et au frais de l’acheteur. L’acheteur peut  à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation indiquée et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le récapitulatif  de commande.

11.4 Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. Le vendeur ne sera pas tenu responsable n’aura ni à rembourser ni à échanger le colis qui n’a pas été récupérer par l’acheteur. 

11.5 Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles qui y sont contenus. Si ceux-ci sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier au vendeur, à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si néanmoins l’acheteur accepte le colis, les produits défectueux ne seront pas remboursés ou échangés par le vendeur. La vérification des colis est considérée comme effectuée, dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

11.6 Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande écrite de retour par mail à l’adresse du vendeur se trouvant dans les mentions légales du site,  dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les chèques cadeaux ne sont pas concernés.

11.7 Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait les 30 jours, à dater de l’envoi du colis, l’acheteur serait alors intégralement remboursé, hors frais de livraison, sous demande écrite par mail (pele.mele.pro@gmail.fr) au vendeur en joignant les pièces justifiant la date de réception des produits.

11.8 En période de fêtes notamment à Noël, le délai de livraison peut être rallongé, passer ainsi de 12 jours ouvrables à 21 jours ouvrables. 

11.9 Si l’acheteur était amené à retourner des produits d’une valeur supérieure à 50 €, le vendeur recommande un retour avec un service de suivi d’expédition ou de faire assurer l’ envoi. Le vendeur ne garantit pas la bonne réception des produits retournés.

12.1 L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute demande formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

12.2 La réclamation pourra être faite, par l’envoi d ‘un mail à l’adresse suivante :  contact@pelemelebougies.fr.

12.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus  ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

12.4 A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange. Tous produits à échanger devra  être retourné au vendeur, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante : 39 ALLEE ABBE BEHEYDT STRAETE – 59270 MERRIS. Les frais de retour seront à la charge du vendeur, ainsi que les frais de réexpédition des produits échangés.

12.6 Selon le montant des frais de retour ou de la valeur des produits à échanger,  le vendeur se réserve le droit de choisir de ne pas demander le retour des produits faisant l’objet de la réclamation par l’acheteur.

 13.1 Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

13.2 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L.211-4 du code civil. L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation.

13.3 La mauvaise utilisation de nos produits, qui engendrait un état défectueux ou qui occasionnerait des problèmes de combustion ou qui provoquerait un incident domestique, ne donnera pas lieu à un remboursement  et n’engagera aucunement la responsabilité du vendeur. Une fiche conseils d’utilisation BOUGIE et/ou  FONDANT  est fournie à chaque livraison des produits. Les fiches conseils d’utilisation sont consultables sur le site internet www.pelemelebougies.fr dans la page Produits. De plus  les étiquettes AFNOR et CLP figurent sur les produits. 

13.4 Chaque produit est fait main. Le vendeur ne garantit pas la bonne diffusion du parfum. En effet chaque personne possède un odorat différent et selon la surface de la pièce, le parfum peut se faire discret ou inversement  très présent. Chaque produit a été testé par différentes personnes avant sa mise en vente, pour garantir au mieux l’odeur olfactive, mais  le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’insatisfaction « olfactive » de l’acheteur.

13.5 Garantie légale de conformité définie aux articles L.217-3 à L.217-17 du code de la consommation.

Selon l’Art L.217-4 du Code de la consommation, Pêle-Mêle livre un bien conforme au bon de commande et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. Pêle-Mêle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des instructions d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le bon de commande ou a été réalise sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit (Art L.217-12 du Code de la Consommation 

Selon l’Art L.217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

– s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant si il correspond au modèle éventuellement fourni.

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Pêle-Mêle, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

– s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra demander le remplacement  à son choix. Cependant, si le coût du choix de l’acheteur est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, Pêle-Mêle  pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

Dans l’hypothèse où un remplacement  serait impossible, Pêle-Mêle  s’engage à rembourser sous 14 jours le prix du produit, à réception du produit retourné à l’adresse suivante : 39 ALLEE ABBE BEHEYDT STRAETE 59270 MERRIS. 

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant 24 mois suivant la livraison du produit, s’ il considère celui-ci comme défectueux ou non-conforme et impropre à son utilisation, il devra contacter le vendeur dès que possible à compter de la réception des produits à contact@pelemelebougies.fr.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

13.6 La garantie contre les vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du code civil :

Pêle-Mêle sera tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Art 1641 du Code Civil).

Le remboursement est valable dans le cas où le produit présente un défaut constaté lors de la réception. Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine complet. Un produit incomplet, abîmé, endommagé, sali ou dont la mèche aura été brûlée ne sera pas repris. Les frais de livraison pour le retour du produit sont à la charge du vendeur. Les modalités de retour doivent respecter les instructions données par le vendeur.

;14-1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

14.2 Le droit de rétractation s’applique à l’exception de l’ensemble des biens qui sont « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » , selon l’expression légale. Toute demande d’annulation de commande pour des bougies personnalisées n’est pas concernée par ce droit de rétractation.

14.3 Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

14.4 Pour exercer son droit de rétraction, le vendeur peut communiquer sa demande par écrit soit par courrier (39 ALLEE ABBE BEHEYDT STRAETE 59270 MERRIS) ou par mail (contact@pelemelebougies.fr) Dans ce courrier l’acheteur joindra le  FORMULAIRE DE RETRACTATION ci-dessous. Le vendeur devra accuser réception de la demande de rétractation par écrit à l’acheteur.

FORMULAIRE DE RETRACTION : 

Destinataire PELE-MELE  – Nathalie PIETERS

39 ALLEE ABBE BEHEYDT STRAETE – 59270 MERRIS

contact@pelemelebougies.fr – Tél 06.98.89.20.66

Je vous notifie par la présente mon droit de rétractation concernant la commande numéro ………….et portant sur les suivants…………./…………………./………………………/…………………./ (quantité et dénomination)

Commande passée le …………………..  / Commande reçue le…………………………….

Nom, Prénom et Adresse de l’acheteur………………………………………………………………………

Adresse mail, téléphone de l’acheteur…………………………………………………………………………..

Date et signature de l’acheteur………………………………………………………………………

 15.1 Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

15.2 Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté, non utilisé, en bon état, et dans son emballage d’origine, en s’assurant de bien protéger le produit afin qu’il n’arrive pas abîmé ou cassé avec le même mode de transport choisi lors de la livraison ou selon le transporteur choisi d’un commun accord avec le vendeur, à l’adresse suivante : 39 ALLEE ABBE BEHEYDT STRAETE 59270 MERRIS.

15.3 Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Les produits soldés ou en promotion, ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

15.4 Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

15.5 Si à la réception du colis non endommagé par le transporteur, comme cité ARTICLE 11.5 des CGV, l’acheteur constate que des produits livrés sont cassés ou abîmés. Il devra envoyer dans les plus brefs délais un mail à contact@pelemelebougies.fr  précisant la nature des dommages, et joignant des photos justifiant les dégâts constatés. Il ne manquera pas de préciser ses coordonnées et le numéro de sa commande. Si sa demande est justifiée, le vendeur remboursera les produits concernés sous un délai de 30 jours au plus tard suivant la date à laquelle la demande par mail a été envoyée. Le remboursement est compris hors  frais de livraison. Le vendeur traitera la demande de l’acheteur par mail sous 48h.

16.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

16.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

18.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie des obligations dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

19.1 En cas de difficulté d’interprétation  des titres figurant en tête des clauses,  les titres seront déclarés inexistants.

19.2 Le vendeur ne sera pas tenu responsable, si les informations proposées sur  son site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de son site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions, sans consulter des sources d’informations plus importantes, plus exactes, plus complètes. Si l’acheteur se fie au contenu du site, il n’engage que sa responsabilité.

19.3 Il se peut que le site du vendeur ait parfois des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes, ou des omissions reliées aux descriptifs des produits. Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’ annuler des commandes.

19.4 Le vendeur n’est pas tenu de vérifier, d’examiner,  d’évaluer leur contenu ou l’ exactitude des informations transmisses par certains liens de tiers sur le site du vendeur ou par la redirection vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés au vendeur. Le vendeur n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. L’acheteur doit  lire attentivement les politiques et pratiques commerciales de ces tiers et s’assurez  de bien les comprendre avant de s’ engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

20.1 Conformément à la législation européenne concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018, l’acheteur dispose ci-après des outils lui permettant d’exercer ses différents droits.

Ce formulaire lui sert à  demander un export ou la suppression de ses données personnelles sur le site conformément au règlement RGPD.

21.1  Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, PÊLE-MÊLE propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, l’acheteur peut déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

22.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.